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Tout savoir sur l’indemnité d’immobilisation d’une maison

juin 2, 2020

Lors de la promesse de vente, il vous est possible de percevoir une indemnité d’immobilisation qui consiste à promettre un montant si le bénéficiaire change d’avis et décide de ne pas acheter le logement. Soit 10 % du prix de vente qui était prévu lors de la vente. De plus, vous avez la possibilité de convenir d’un prix entre les deux parties pour estimer le montant de l’indemnité d’immobilisation dû au vendeur. Il ne faut pas oublier que toute cette démarche doit se faire au moment de la signature de la promesse de vente.

Qui est concerné ?

Les personnes qui sont concernés par cette option d’indemnité d’immobilisation sont les personnes qui décident de vendre un logement à un acheteur. Et qu’après les visites et toutes les démarches, lors de la promesse de vente, le vendeur acquiert une indemnité d’immobilisation que lui versera cet acheteur en cas de changement d’avis, tout simplement. Cela concerne les ventes immobilières.

Quel est son but ?

Son but est de pouvoir indemniser le vendeur si la vente n’a finalement pas eu lieu et que l’acheteur se décide, finalement, à annuler la vente et donc de ne pas acheter le bien. 10 % du prix lui sera alors reversé, pour le vendeur. C’est le but d’un dédommagement sans pour autant créer un grand conflit entre les deux parties sachant qu’elle ne fait pas partie de clause pénale. Mais si, vous décidez d’acheter, en tant qu’acheteur, l’option d’indemnité d’immobilisation sera déduite du prix de vente mais si le cas contraire, le montant sera conservé pour le vendeur.

L’indemnité d’immobilisation est surtout un petit avantage qui est dû pour l’acheteur afin de se rétracter lors de la vente d’une maison. De là, il devra restituer 10 % du prix de vente au vendeur, sans créer de dommages et intérêts. Cela annulera alors la vente mais le vendeur sera alors indemnisé contre toute attente, comme si la vente avait eu lieu alors que non et devra ensuite, recommencer sa démarche de vente afin de trouver de nouveaux potentiels acheteurs pour sa maison.

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