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Acheter en copropriété à Madagascar

novembre 14, 2012

La copropriété existe aussi à Madagascar et elle concerne aussi bien les maisons que les appartements. En effet, de plus en plus de promoteurs vendent de luxueuses résidences construites dans une même enceinte.

Un marché en pleine expansion

La vente en copropriété est à l’heure actuelle le produit phare des promoteurs immobiliers à Madagascar tout particulièrement à Tananarive. Les nouveaux immeubles mis en copropriété sortent de terre à la vitesse grande V dans les quartiers à forte affluence. D’ailleurs, c’est le deuxième plus grand marché immobilier de la capitale après les immeubles de bureaux. Et pour cause : la demande croissante d’appartements et de studios dans de nouveaux immeubles est en hausse constante. Preuve de cet engouement, les nouveaux propriétaires n’attendent plus la fin du chantier pour s’installer. De toute façon, les constructions se font très rapidement s’agissant pour la plupart de modèles standards. L’autre avantage de cette standardisation est l’absence de défauts, ou du moins, le peu de malfaçons constatées à la livraison. Ce qui généralement n’est pas le cas pour les constructions de maisons individuelles (liste ici). À noter que le prix de ces appartements n’est pas donné et ils sont généralement destinés à une clientèle aisée. À la signature du contrat de vente, et bien que les immeubles ne soient pas encore achevée, le futur copropriétaire est tenu au courant des règlements de copropriété.

Les parts des copropriétaires

La copropriété suppose une pluralité de propriétaires bénéficiant sur un même bien de droits concurrents proportionnels à la quote-part détenue. La propriété des immeubles bâtis est divisée en lots attribués aux copropriétaires. Chaque lot est composé d’une partie privative et une quote-part de parties communes. Les parties communes, détenues en indivision forcée, sont affectées à l’usage de tous les copropriétaires. Les parties privatives sont réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire. Les droits de chaque copropriétaire sur les parties communes sont exprimés par des tantièmes mesurés en millièmes ou en dix millièmes. Chaque copropriétaire a un droit exclusif sur son appartement à vendre (voir les annonces ici). Parallèlement, il jouit pleinement des parties communes. La vie de la copropriété est régie par un ensemble de règles rassemblées dans la convention de copropriété et que des organes de gestion sont chargés de faire respecter. Comme en France, il existe à Madagascar des syndicats de propriétaires.

La convention de copropriété

Dans toutes les copropriétés malgaches, la convention fixe les droits et les obligations de chaque copropriétaire et détermine les règles de fonctionnement de la collectivité. Il s’agit d’un contrat qui doit être respecté. Concernant les parties privatives, la convention autorise chaque propriétaire à modifier et à aménager ses parties privatives comme bon lui semble à condition de conserver l’harmonie visuelle de l’immeuble. La convention interdit également les activités commerciales. La convention de copropriété dispose que seuls les lots du rez-de-chaussée soient destinés aux commerces. Les lots en étage sont affectés exclusivement à un usage d’habitation ou professionnel ou mixte. Au moment de conclure le contrat portant sur l’achat de la copropriété Aktifimmo, vous devez vous focaliser sur les dispositions de la convention pour ne pas avoir de mauvaises surprises une fois installée.

En savoir plus sur la copropriété avec la minute de l’immobilier

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Commentaires

  1. marina février 13, 2014

    Bonjour !
    Je m’occupe une activité qui est liée avec les espaces naturels protégés des lémuriens de Madagascar (parcs privés).
    Je voudrais savoir sur les réserves lémuriens (parcs privés ) .
    J’ai besoin de savoir :
    - Quelles sont les formes d’entreprises sont disponibles pour les ressortissants étrangers (de préférence dans le détail pour chaque)
    - Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un permis de faire ce business?
    - Comment est la procédure d’achat des terrains pour cela ?
    - Quels sont les documents nécessaires pour l’ouverture de cette activité commerciale
    - Existe-t- il des restrictions sur la portée des activités pour les ressortissants étrangers à Madagascar?
    Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer mes sentiments les meilleurs

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